Dernière mise à jour 25/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 10 du 15 décembre 2009 relatif à la prime au tuteur accrédité
Patrons signataires:
FAGIHT ;
CPIH ;
SYNHORCAT.
Syndicats signataires:FGTA CGT-FO ;
CSFV CFTC ;
FS CFDT ;
CGT commerce ;
INOVA CFE-CGC.
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Article En vigueur étendu
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Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 1 bis - Extension du champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - Valorisation de la fonction tutoraleEn vigueur étendu
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Article 3 - Durée, entrée en vigueur, dépôtEn vigueur étendu
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Article 4 - Révisions et modificationsEn vigueur étendu