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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 10 du 15 décembre 2009 relatif à la prime au tuteur accrédité

Patrons signataires:

FAGIHT ;

CPIH ;

SYNHORCAT.

Syndicats signataires:

FGTA CGT-FO ;

CSFV CFTC ;

FS CFDT ;

CGT commerce ;

INOVA CFE-CGC.