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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 1 du 29 juin 2010 relatif à la prime liée à la réduction du taux de la TVA

Patrons signataires:

CPIH ;

FAGIHT ;

SYNHORCAT.

Syndicats signataires:

FGTA FO ;

INOVA CFE-CGC ;

CSFV CFTC.