Dernière mise à jour 25/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 11 du 29 avril 2010 relatif à la prévoyance
Patrons signataires:
CPIH ;
FAGIHT ;
SYNHORCAT.
Syndicats signataires:FGTA FO ;
INOVA CFE-CGC ;
CSFV CFTC ;
FS CFDT ;
CGT commerce.