Dernière mise à jour 24/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 9 du 22 juin 2009 relatif à la prévoyance
Patrons signataires:
FAGIHT ;
CPIH ;
GNC ;
UMIH ;
SYNHORCAT.
Syndicats signataires:FGTA CGT-FO ;
CSFV CFTC ;
FS CFDT ;
INOVA CFE-CGC ;
FCS CGT.