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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant du 13 décembre 2000 relatif à la mise en place d'une commission paritaire en Haute-Saône

Patrons signataires:

Chambre patronale des CHRD de Haute-Saône-UMIH 70.

Syndicats signataires:

CFE-CGC ;
CGT ;
FO ;
CFTC ;
CFDT.