Frais de santé Accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé

Patrons signataires:

FAGIHT ;

CPIH ;

GNC ;

UMIH ;

SYNHORCAT.

Syndicats signataires:

FGTA FO ;

CSFV CFTC ;

FS CFDT ;

CGT commerce ;

INOVA CFE-CGC.

Organisations adhérentes signataires:

Le syndicat national de la restauration thématique et commerciale, 9, rue de la Trémoille, 75008 Paris, par lettre du 10 février 2011 (BO n°2011-38)