Dernière mise à jour 28/03/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 2 du 5 février 2007 relatif à l'aménagement du temps de travail
Patrons signataires:
GNC ;
SYNHORCAT ;
UMIH.
FGTA-FO ;
INOVA CFE-CGC ;
Fédération des services CFDT ;
Syndicat national hôtellerie restauration CFTC.
La fédération autonome générale de l'industrie hôtelière touristique (FAGIHT), 221, avenue de Lyon, BP 448, 73004 Chambéry Cedex, par lettre du 18 juillet 2013 (BO n°2013-30)
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Article En vigueur étendu
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TITRE Ier : dispositions générales
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TITRE II : durée et aménagement du temps de travail
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Article 3 - Durée du travailEn vigueur étendu
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Article 4 - Taux de majoration des heures effectuées au-delà de 35 heuresEn vigueur étendu
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Article 5 - Heures supplémentairesEn vigueur étendu
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Article 6 - Durées maximales du travailEn vigueur étendu
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Article 7 - Temps d'habillage et de déshabillageEn vigueur étendu
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Article 8 - Affichage et contrôle de la durée du travailEn vigueur étendu
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Article 9 - Compte épargne-tempsEn vigueur étendu
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Article 10 - Aménagement du temps de travailEn vigueur étendu
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TITRE III : jours fériés
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TITRE IV : travail de nuit
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TITRE V : temps partiel
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TITRE VI : classifications
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TITRE VII : prévoyance
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TITRE VIII : chèques-vacances
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TITRE IX : suivi de l'accord
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TITRE X : thèmes de négociation prioritairesEn vigueur étendu
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Annexe I : L'aménagement du temps de travail
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Article 19 - Modulation du temps de travail.En vigueur étendu
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Article 20 - Organisation du temps de travail sous forme de cycle.En vigueur étendu
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Article 21 - Aménagement du temps de travail sous forme de jours ou demi-journées de repos.En vigueur étendu
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Article 22 - Temps partiel modulé sur l'année.En vigueur étendu
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Annexe II : Exemples relatifs aux jours fériésEn vigueur étendu
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Annexe III : Feuille de décompte journalier de la durée du travail avec récapitulatif hebdomadaireEn vigueur étendu