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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 19 du 29 septembre 2014 relatif à l'aménagement du temps de travail

Patrons signataires:

FAGIHT ;

CPIH ;

GNC ;

UMIH ;

SYNHORCAT ;

SNRTC.

Syndicats signataires:

FGTA FO ;

CSFV CFTC ;

FS CFDT ;

INOVA CFE-CGC.