Dernière mise à jour 27/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 1er septembre 2004 relatif à la valorisation de l'expérience, à la gestion des carrières et à la mise à la retraite à partir de 60 ans
Patrons signataires:
Fédération de l'horlogerie.
Fédération des services CFDT.
-
Article 1 - Objet de l'accord En vigueur étendu
-
Article 2 - Durée de l'accord En vigueur étendu
-
Article 3 - Dépôt En vigueur étendu
-
Article 4 - Entrée en vigueur En vigueur étendu
-
Article 5 - Salariés ayant commencé à travailler jeunes En vigueur étendu
-
Article 6 - Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur avant 65 ans En vigueur étendu
-
Article 7 - Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur à partir de 65 ans En vigueur étendu
-
Article 8 - Aménagements particuliers de la mise à la retraite en cas de transfert des compétences techniques pour les techniciens-agents de maîtrise et les cadres En vigueur étendu