Dernière mise à jour 24/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 22 février 2007relatif à la prise en charge des heures de formation en établissement des CQP
Patrons signataires:
Fédération de l'horlogerie.
FEC CGT-FO ;
Fédération des services CFDT ;
FNECS-CGC.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - Modification du cahier des charges du CQP d'horloger-rhabilleurEn vigueur étendu
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Article 2 - Modification du cahier des charges du CQP d'horloger spécialisation montres à complicationsEn vigueur étendu
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Article 3 - Durée de l'accordEn vigueur étendu
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Article 4 - DépôtEn vigueur étendu
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Article 5 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu