Dernière mise à jour 27/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 22 juin 2009 relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Patrons signataires:
Fédération de l'horlogerie.
Syndicats signataires:FS CFDT ;
FNECS CFE-CGC ;
CSFV CFTC.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Chapitre Ier Lutter contre les inégalités professionnelles entre les hommes et les femmesEn vigueur étendu
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Chapitre II Diversifier le recrutement et l'accès aux formationsEn vigueur étendu
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Chapitre III Concilier les vies professionnelle et familialeEn vigueur étendu
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Chapitre IV Permettre l'évolution professionnelleEn vigueur étendu
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Chapitre V Réduire les écarts de rémunération entre les femmes et les hommesEn vigueur étendu
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Chapitre VI Négociation et information dans l'entrepriseEn vigueur étendu
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Chapitre VII Durée, entrée en vigueur et impérativitéEn vigueur étendu