Formation professionnelle tout au long de la vie Accord du 6 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

PréambuleEn vigueur étendu

Chapitre Ier : Les objectifs et priorités de la formation En vigueur étendu

Chapitre II : La formation professionnelle tout au long de la vie

• Section 1 : La formation professionnelle des salariés de l'entreprise

  • Article 1erEn vigueur étendu

  • Article 2En vigueur étendu

  • Article 3En vigueur étendu

• Section 2 : Contrat de professionnalisation pour les jeunes et les demandeurs d'emploi

  • Article 1erEn vigueur étendu

  • Article 2En vigueur étendu

  • Article 3En vigueur étendu

  • Article 4En vigueur étendu

  • Article 5En vigueur étendu

  • Article 6En vigueur étendu

• Section 3 : Développement du tutorat En vigueur étendu

• Section 4 : Le passeport formation du salarié En vigueur étendu

• Section 5 : Dispositions financières

  • Article En vigueur étendu

  • Article 1erEn vigueur étendu

  • Article 2En vigueur étendu

• Section 6 : Dispositions finales

  • Article 1erEn vigueur étendu

  • Article 2En vigueur étendu

  • Article 3En vigueur étendu