Dernière mise à jour 26/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 8 du 30 mars 1995 relatif à la formation professionnelle
Patrons signataires:
Fédération de l'horlogerie.
CFDT ;
FNECS-CGC ;
CFTC-FECTAM.
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Article 1 - Adhésion au FORCOEn vigueur étendu
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Article 2 - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 3 - Contributions des entreprises de 10 salariés et plus à verser au FORCOEn vigueur étendu
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Article 4 - Contributions des entreprises de moins de 10 salariés à verser au FORCOEn vigueur étendu
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Article 5 - Du capital de temps de formationEn vigueur étendu
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Article 6 - Organismes collecteursEn vigueur étendu
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Article 7 - Engagement de négociationEn vigueur étendu
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Article 8 - Création d'une CPNEEn vigueur étendu
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Article 9 - Durée de l'accordEn vigueur étendu
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Article 10 - ApplicationEn vigueur étendu