Dernière mise à jour 26/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 10 du 17 décembre 1997 portant création d'une commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle
Patrons signataires:
Fédération de l'horlogerie.
FECTAM-CFTC ;
CFDT ;
FNECS-CGC ;
FEC CGT-FO.
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Article 1 - Création d'une commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)En vigueur étendu
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Article 2 - CompositionEn vigueur étendu
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Article 3 - Missions de la commissionEn vigueur étendu
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Article 4 - Fonctionnement de la commissionEn vigueur étendu
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Article 5 - IndemnisationsEn vigueur étendu
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Article 6 - Entrée en vigueur, durée et dénonciation de l'accordEn vigueur étendu