Retour à convention collective hlm : personnel des sociétés coopératives d'hlm


Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 30 juin 2014 relatif au temps partiel

Patrons signataires:

FNSCHLM.

Syndicats signataires:

SNP Coop UNSA ;

SNUHAB CFE-CGC.

Organisations adhérentes signataires:


FPSPS FO, par lettre du 15 juillet 2014 (BO n°2014-30)