Dernière mise à jour 08/05/2024
Retour à convention collective hlm : personnel des sociétés coopératives d'hlm
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 6 du 26 mars 2003 portant réactualisation de la convention collective
Patrons signataires:
La fédération nationale des sociétés coopératives d'habitation à loyer modéré,
La CFDT ;
La CGT ;
La CGT-FO ;
Le SNHUHAB-CFE-CGC ;
Le SNP-HLM,