Dernière mise à jour 26/04/2024
Retour à convention collective hlm : personnel des sociétés coopératives d'hlm
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 30 juin 2005 relatif à la formation professionnelle continue tout au long de la vie
Patrons signataires:
Fédération nationale des sociétés coopératives représentée par le président de sa délégation employeurs.
Fédération des services publics et des services de santé CGT-FO ;
Syndicat national de l'urbanisme, de l'habitat et des administrateurs de biens CFE-CGC ;
Fédération bâtiments, matériaux, travaux publics CFTC ;
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
Syndicat national des personnels des coopératives d'HLM (SNPHLM).
-
PréambuleEn vigueur non étendu
-
Article 1 - Champ d'applicationEn vigueur non étendu
-
Article 2 - Le nouveau droit individuel à la formation (DIF)En vigueur non étendu
-
Article 3 - Les contrats et les périodes de professionnalisationEn vigueur non étendu
-
Article 3.1 - Contrats de professionnalisationEn vigueur non étendu
-
Article 3.2 - Périodes de professionnalisationEn vigueur non étendu
-
Article 3.3 - Financement des contrats et périodes de professionnalisationEn vigueur non étendu
-
Article 4 - TutoratEn vigueur non étendu
-
Article 5 - Commission paritaire nationale emploi et formationEn vigueur non étendu
-
Article 6 - Observatoire prospectif des métiers et des qualificationsEn vigueur non étendu
-
Article 7 - Principe de non-dérogationEn vigueur non étendu
-
Article 8 - RévisionEn vigueur non étendu