Retour à convention collective hlm : personnel des sociétés coopératives d'hlm


Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 12 du 18 décembre 2014 à l'avenant n° 10 du 14 mai 2012 relatif à la classification

Patrons signataires:

FNSCHLM.

Syndicats signataires:

FNCB CFDT ;

FSP SS FO ;

SNUHAB CFE-CGC ;

SNP Coop UNSA.