Dernière mise à jour 28/03/2024
Retour à convention collective hlm : personnel des sociétés coopératives d'hlm
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 16 du 17 mars 2016 modifiant l'avenant n° 10 du 14 mai 2012 relatif à la classification des emplois
Patrons signataires:
FNSCHLM
Syndicats signataires:SNPHLM UNSA
SP CGT
SNUHAB CFE-CGC
FSPSS FO
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Article En vigueur non étendu
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Remplacement du terme « statut » par les termes « catégorie professionnelle » dans le titre II « La grille de classification », paragraphe B, « Le relationnel »En vigueur non étendu
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Modification du titre III relatif au barème des rémunérations minimaEn vigueur non étendu
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Titre III bis relatif aux catégories professionnelles d'employé, d'agent de maîtrise et de cadreEn vigueur non étendu
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DuréeEn vigueur non étendu
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Dénonciation et révision du présent avenantEn vigueur non étendu
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DépôtEn vigueur non étendu
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Date d'entrée en vigueurEn vigueur non étendu