Convention collective nationale du 1 mars 1979 Convention collective nationale des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant dans les établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 1er mars 1979.

Patrons signataires:

Syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif (SOP) ;

Syndicat national des associations pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (SNASEA) ;

Syndicat national des associations de parents d'enfants inadaptés (SNAPEI),

constituant la fédération des syndicats nationaux d'employeurs du secteur de l'enfance inadaptée (FSNESEI).

Syndicats signataires:

Syndicat des médecins psychiatres des organismes publics, semi-publics et privés CGC ;

Syndicat des psychiatres français ;

Syndicat national des psychiatres privés.

Organisations adhérentes signataires:

CSL, le 25 août 1981.

Fédération SUD santé sociaux, par lettre du 19 février 2014.

Adhésion de FEGAPEI-SYNEAS, 14 rue de la Tombe-Issoire, 75014 Paris, par lettre du 16 décembre 2015 (BO n°2016-10)