Dernière mise à jour 24/05/2012
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Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées

Brochure JO n°3116 - IDCC n°1001

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant dans les établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 1er mars 1979.

Textes Attachés consultation gratuite

Modèle de contrat Temps plein et temps partiel

Elargissement du champ d'application de la convention Protocole d'accord du 6 avril 1993

Textes Salaires consultation gratuite