Dernière mise à jour 20/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 16 mars 2010 à l'accord du 17 juin 2004 portant révision de la convention
Patrons signataires:
CNDL ;
FNH.
Syndicats signataires:FNECS CFE-CGC ;
CSFV CFTC.