Dernière mise à jour 24/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 15 décembre 2008 à l'accord du 17 juin 2004 portant révision de la convention
Patrons signataires:
Fédération nationale de l'habillement ;
Chambre nationale des détaillants en lingerie.
Syndicats signataires:Fédération des services CFDT ;
CSFV-CFTC ;
Fédération du commerce, de la distribution et des services CGT ;
FNECS CFE-CGC.
-
Champ d'applicationEn vigueur étendu
-
Modification de l'article 27 du chapitre Ier de l'accord du 17 juin 2004En vigueur étendu
-
Modification de l'article 28 du chapitre Ier de l'accord du 17 juin 2004En vigueur étendu
-
Durée. - Entrée en vigueurEn vigueur étendu
-
PublicitéEn vigueur étendu
-
ExtensionEn vigueur étendu
-
PréambuleEn vigueur étendu