Dernière mise à jour 20/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 23 novembre 2010 relatif à la répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Patrons signataires:
CNDL ;
FNH.
Syndicats signataires:FNECS CFE-CGC ;
CSFV CFTC ;
FS CFDT.