Réforme de la formation professionnelle continue Accord du 19 avril 2005 relatif à la réforme de la formation professionnelle continue

PréambuleEn vigueur étendu

Chapitre Ier : Droit individuel à la formation (DIF)

• DuréeEn vigueur étendu

• Actions de formations "éligibles et" (1) prioritaires au titre du droit individuel à la formationEn vigueur étendu

• Mise en oeuvreEn vigueur étendu

• Information sur le DIFEn vigueur étendu

• Rupture du contrat de travailEn vigueur étendu

• Financement du DIF et modalités de prise en chargeEn vigueur étendu

Chapitre II : Contrats de professionnalisation

• DéfinitionEn vigueur étendu

• PublicEn vigueur étendu

• Durée du contrat de professionnalisationEn vigueur étendu

• Durée de la formation à l'extérieurEn vigueur étendu

• RémunérationEn vigueur étendu

• Tutorat des salariés en contrat de professionnalisationEn vigueur étendu

• Bilan annuelEn vigueur étendu

Chapitre III : Période de professionnalisation

• ObjetEn vigueur étendu

• PublicEn vigueur étendu

• Déroulement de la période de professionnalisation pendant le temps de travailEn vigueur étendu

• Déroulement de la période de professionnalisation hors temps de travail En vigueur étendu

Chapitre IV : Dispositions communes à la professionnalisation

• Forfaits de prise en chargeEn vigueur étendu

• Evaluation et accompagnementEn vigueur étendu

Chapitre V : Observatoire prospectif des métiers et des qualifications.En vigueur étendu

Chapitre VI : Organisme paritaire collecteur agréé compétent.En vigueur étendu

Chapitre VII : Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP).En vigueur étendu

Chapitre VIII : Portée de l'accord et dispositions diverses.En vigueur étendu