Dernière mise à jour 27/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 15 septembre 2009 relatif à la période d'essai et à l'indemnité de licenciement
Patrons signataires:
FNH ;
CNDL.
Syndicats signataires:CSFV CFTC ;
FS CFDT.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - Révision des périodes d'essaiEn vigueur étendu
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Article 3 - Révision des indemnités de licenciementEn vigueur étendu
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Article 4 - Durée. - Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Article 5 - Dépôt et demande d'extensionEn vigueur étendu