Retour à convention collective habillement : commerce de détail de l'habillement et des articles textiles


Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 15 juin 1999 relatif à l'indemnisation des délégués (Accord annulant et remplaçant l'accord du 21 janvier 1987 et l'avenant du 18 décembre 1997 à l'accord collectif du 23 avril 1996)

Patrons signataires:

La fédération nationale de l'habillement, nouveauté et accessoires,

46, boulevard de Magenta, 75010 Paris ;

La chambre nationale des détaillants en lingerie, 46, boulevard de Magenta, 75010 Paris ;

La chambre syndicale des chemisiers habilleurs de France, 46, boulevard de Magenta, 75010 Paris.


Syndicats signataires:

La FEC CGT-FO, 28, rue des Petits-Hôtels, 75010 Paris ;

La FNECS CFE-CGC, 2, rue d'Hauteville, 75480 Paris Cedex 10 ;

La FECTAM CFTC, 52, rue des Prairies, 75020 Paris ;

La fédération des services CFDT, 14, rue Scandicci, 93508 Pantin Cedex.