Dernière mise à jour 20/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 23 mars 1993 relatif au fonds d'assurance formation "AFOSCI"
Patrons signataires:
La fédération nationale des commerces du textile-habillement de détail,
CGT-FO ;
FNECS-SNCCD ;
FECTAM-CFTC.
-
PréambuleEn vigueur non étendu
-
Chapitre Ier : Fonds d'assurance formation " A F O S C I "
-
Article 1er - Adhésion au F A F " A F O S C I " En vigueur non étendu
-
Article 2 - Champ d'intervention En vigueur non étendu
-
Article 3 - Objet En vigueur non étendu
-
Article 4 - Ressources du F A F En vigueur non étendu
-
Article 4.1 - Autres ressources En vigueur non étendu
-
Article 5 - Contributions des entreprises En vigueur non étendu
-
Article 5.1 - Seuils des contributions En vigueur non étendu
-
Article 5.2 - Contributions laissées à la libre disposition des entreprises En vigueur non étendu
-
Article 5.3 - Solde des contributions non utilisées En vigueur non étendu
-
Article 6 - Utilisation des ressources En vigueur non étendu
-
Article 6.1 - Affectation des fonds versés par les entreprises En vigueur non étendu
-