Egalité professionnelle et salariale Accord du 28 janvier 2009 relatif à l'égalité professionnelle et salariale

Article En vigueur étendu

Chapitre Ier Mesures visant à garantir l'égalité dans l'accès à l'emploi, la formation et à l'évolution professionnelle

• RecrutementEn vigueur étendu

• Promotion et évolution professionnelleEn vigueur étendu

• Formation professionnelleEn vigueur étendu

Chapitre II Mesures visant à garantir l'égalité salariale

• Article En vigueur étendu

• Le principe « à travail égal, salaire égal »En vigueur étendu

• Traitement des écarts de rémunération injustifiésEn vigueur étendu

Chapitre III Articulation entre l'activité professionnelle et la vie familiale

• Mesures relatives aux absences liées à la vie familialeEn vigueur étendu

• Passage à temps complet et développement du temps partiel choisiEn vigueur étendu

• Favoriser une organisation du travail compatible avec les responsabilités familialesEn vigueur étendu

Chapitre IV Négociation et information dans l'entreprise

• Obligation annuelle de négocierEn vigueur étendu

• Information annuelle dans les entreprises comportant des institutions représentatives du personnelEn vigueur étendu

Chapitre V Durée et entrée en vigueurEn vigueur étendu

Chapitre VI Dépôt et demande d'extensionEn vigueur étendu