Dernière mise à jour 25/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 13 octobre 1989 relatif aux dispositions particulières au Calvados
Patrons signataires:
Chambre syndicale de la nouveauté du Calvados.
Unions départementales FO ;
Syndicat CFDT du commerce et services de Caen et sa région.