Dernière mise à jour 20/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 1 du 16 mars 2000 relatif à l'ARTT (heures supplémentaires et complémentaires)
Patrons signataires:
La fédération nationale de l'habillement, 46, boulevard de Magenta, 75010 Paris ;
La chambre nationale des détaillants en lingerie, 46, boulevard de Magenta, 75010 Paris ;
La chambre syndicale des chemisiers-habilleurs, 46, boulevard de Magenta, 75010 Paris,
La FNECS CFE-CGC, 2, rue d'Hauteville, 75480 Paris Cedex 10 ;
La Fectam CFTC, 36, rue de Lagny, 75020 Paris ;
La fédération des services CFDT, 14, rue de Scandicci, 93508 Pantin Cedex,
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 1er - Volume du contingent des heures supplémentairesEn vigueur étendu
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Article 2 - Modalités de paiement des heures supplémentairesEn vigueur étendu
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Article 3 - Modalités de prise du repos compensateur légal des heures supplémentairesEn vigueur étendu
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Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur conventionnel
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Article 6 - ExtensionEn vigueur étendu