Dernière mise à jour 29/03/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 4 mai 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
Patrons signataires:
La fédération nationale de l'habillement, nouveauté et accessoires, 46, boulevard de Magenta, 75010 Paris ;
La chambre nationale des détaillants en lingerie, 46, boulevard de Magenta, 75010 Paris ;
La chambre syndicale des chemisiers habilleurs de France, 46, boulevard de Magenta, 75010 Paris,
La FNECS CFE-CGC, 2, rue d'Hauteville, 75480 Paris Cedex 10 ;
La CFTC-FECTAM, 52, rue des Prairies, 75020 Paris ;
La fédération des services CFDT, 14, rue Scandicci, 93508 Pantin Cedex,
-
Champ d'applicationEn vigueur étendu
-
PréambuleEn vigueur étendu
-
Article 1er - Mise en oeuvre de l'aménagement et de la réduction du temps de travailEn vigueur étendu
-
Article 2 - Options de mise en oeuvre de l'aménagement et de la réduction du temps de travailEn vigueur étendu
-
Article 3 - Repos non pris sur la période de référenceEn vigueur étendu
-
Article 4 - Départ au cours de la période de référenceEn vigueur étendu
-
Article 5 - Départ au cours de la période de référenceEn vigueur étendu
-
Article 7 - Contingent annuel des heures supplémentairesEn vigueur étendu
-
Article 8 - Définition des aidesEn vigueur étendu
-
Article 9 (1) - Volet offensifEn vigueur étendu
-
Article 10 (1) - Volet défensifEn vigueur étendu
-
Article 11 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu
-
Article 12 - ExtensionEn vigueur étendu
-
Article 13 - Clause de dénonciation ou de révisionEn vigueur étendu
-
Article 14 - Suivi de l'accordEn vigueur étendu
-
AnnexeEn vigueur étendu