Dernière mise à jour 29/03/2024
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Texte de base consultation gratuite
Convention collective régionale du travail des guides d'expédition, guides accompagnateurs et guides animateurs en milieu amazonien du 12 mai 2007
Patrons signataires:
Compagnie des guides de Guyane ;
CGPME Guyane ;
MEDEF Guyane.
Syndicats signataires:CDTG ;
CFE-CGC ;
CFTC ;
CGT-FO ;
UNSA ;
UTG.
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Titre Ier : Objet et champ territorial, professionnel et catégoriel d'application
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Titre II : Conclusion du contrat de travail
Règles généralesEn vigueur étendu
Contrôle des aptitudes et des connaissances : épreuve préalableEn vigueur étendu
Documents à remettre au salariéEn vigueur étendu
Période d'essaiEn vigueur étendu
Emploi de personnel temporaireEn vigueur étendu
Emploi de personnel sous contrat à durée déterminéeEn vigueur étendu
Egalité de traitement entre salariés français et étrangersEn vigueur étendu
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Titre III : Durée et organisation du travail
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Chapitre III.1 : Durée du travail
Définition de la durée du travailEn vigueur non étendu
Horaire collectif. - AffichageEn vigueur étendu
Contingent d'heures supplémentaires non soumis à autorisationEn vigueur étendu
Heures supplémentaires exceptionnellesEn vigueur étendu
PlafondsEn vigueur étendu
Majoration pour heures supplémentairesEn vigueur non étendu
Equivalences et dérogations permanentesEn vigueur étendu
Aménagement de l'horaire collectifEn vigueur étendu
Epargne de la rémunération des heures supplémentairesEn vigueur étendu
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Chapitre III.2 : Organisation du travail
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Titre IV : Rémunération
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Titre V : Jours fériés - Autorisations d'absence - Congés payés
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Chapitre V.1 : Jours fériés. - Autorisations d'absence
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Chapitre V.2 : Congés payés
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Titre VI : Maladie - Accident - Maternité
Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travailEn vigueur non étendu
Indemnisation des arrêts de travailEn vigueur non étendu
Modalités d'indemnisationEn vigueur étendu
Pluralité d'arrêts au cours d'une même année civileEn vigueur étendu
Conditions de travail particulières aux femmes enceintesEn vigueur étendu
Indemnisation du congé de maternitéEn vigueur étendu
Maladies professionnelles spécifiquesEn vigueur étendu
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Titre VII : Liberté d'opinion - Droit syndical - Représentation du personnel
Droit syndical et liberté d'opinionEn vigueur étendu
Participation aux instances statutairesEn vigueur étendu
Participation aux commissions paritaires régionalesEn vigueur étendu
Participation à la gestion d'organismes paritaires professionnelsEn vigueur étendu
Délégués du personnel et comités d'entrepriseEn vigueur étendu
Informations régulières des instances représentatives du personnel dans les entreprisesEn vigueur étendu
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Titre VIII : Déplacements
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Chapitre VIII.1 : Petits déplacements
Définition des petits déplacements et objet des indemnitésEn vigueur étendu
Modalités de calcul et montantsEn vigueur étendu
Bénéficiaires des indemnités de petits déplacementsEn vigueur étendu
Point de départ des petits déplacementsEn vigueur étendu
Indemnité de repasEn vigueur étendu
Indemnité de frais de transportEn vigueur étendu
Indemnité de trajetEn vigueur étendu
Détermination des modalités de calcul et du montant des indemnités de petits déplacementsEn vigueur étendu
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Chapitre VIII.2 : Grands déplacements
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Titre IX : Rupture du contrat de travail
PréavisEn vigueur étendu
Heures pour recherche d'emploiEn vigueur étendu
Indemnité de licenciementEn vigueur étendu
Définition de l'anciennetéEn vigueur étendu
Définition du salaire de base de l'indemnité de licenciementEn vigueur étendu
Documents à remettre par l'employeur au salarié lors de son départ de l'entrepriseEn vigueur étendu
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Titre X : Ancienneté
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Article 11 - Titre XI : Retraite complémentaire et régime de prévoyanceEn vigueur étendu
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Titre XII : Formation professionnelle
Article En vigueur étendu
Orientations généralesEn vigueur étendu
Observatoire régional prospectif des métiers et des qualifications des guides et accompagnateurs en milieu amazonienEn vigueur étendu
Contrat de professionnalisationEn vigueur étendu
Période de professionnalisationEn vigueur étendu
TutoratEn vigueur étendu
Dispositions financières relatives aux contrats et périodes de professionnalisationEn vigueur étendu
Droit individuel à la formation DIFEn vigueur étendu
Financement de la formation professionnelle par les entreprises occupant au moins 10 salariésEn vigueur étendu
Financement de la formation professionnelle par les entreprises occupant moins de 10 salariésEn vigueur étendu
Maître d'apprentissageEn vigueur étendu
Axes de progrès pour la formation initiale et l'apprentissageEn vigueur étendu
Statut de l'apprentiEn vigueur étendu
Dédit. - FormationEn vigueur étendu
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Titre XIII : Classification des salariés
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Titre XIV : Hygiène et sécurité
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Titre XV : Dispositions propres à favoriser les relations et le dialogue social dans la branche et dans les entreprises
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Titre XVI : Autres dispositions
Emploi des handicapésEn vigueur étendu
Conditions particulières du travail des femmes et des jeunesEn vigueur étendu
Travail des femmesEn vigueur étendu
Travail des jeunesEn vigueur étendu
ApprentissageEn vigueur étendu
Egalité professionnelle. - Egalité de traitementEn vigueur étendu
Avantages acquisEn vigueur étendu
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Article 17 - Titre XVII : Dispositions finalesEn vigueur étendu