Dernière mise à jour 28/03/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 11 décembre 2009 relatif aux modalités de répartition de la contribution au fonds de sécurisation des parcours professionnels
Patrons signataires:
UCV.
Syndicats signataires:FS CFDT ;
FNECS CFE-CGC ;
CSFV CFTC.