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Convention collective nationale du golf du 13 juillet 1998 - IDCC 2021 - Brochure 3283 - Consultation gratuite de cette convention collective
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Dernière mise à jour 24/05/2012
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Accueil LégiSocial
Convention collective gratuite
Convention collective gratuite 2021 Golf › Brochure 3283 › LégiSocial
Golf
Brochure
JO
n°3283 -
IDCC
n°2021
Texte de base
consultation gratuite
Convention collective nationale du golf du 13 juillet 1998.
Textes Attachés
consultation gratuite
Formation professionnelle continue Avenant n° 1 du 13 juillet 1998
RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Avenant n° 5 du 3 septembre 1999
Avenant relatif au chapitre VII " congés payés " Avenant n° 21 du 25 novembre 2002
Congés payés Avenant n° 24 du 14 octobre 2003
Prévoyance Avenant n° 26 du 12 décembre 2003
Travail du dimanche et des jours fériés Avenant n° 27 du 6 juillet 2004
Révision de la grille de classification Avenant n° 29 du 14 septembre 2004
Prévoyance des cadres Avenant n° 31 du 17 mars 2005
Formation professionnelle Avenant n° 32 du 1 juillet 2005
Additif à l'avenant n° 29 relatif aux classifications Avenant n° 33 du 9 novembre 2005
Avenant n° 37 du 18 septembre 2007 portant modification de l'article 11.1 du chapitre XI sur la prévoyance
Avenant du 20 novembre 2007 relatif à l'avis d'interprétation sur le champ d'application de la convention
Avenant n° 38 du 20 novembre 2007 relatif à la modification de la grille de classification (1)
Avenant n° 36 du 20 novembre 2007 relatif à la durée du temps de travail
Avenant n° 40 du 2 avril 2008 relatif au champ d'application de la convention
Avenant n° 41 du 17 septembre 2008 relatif à la prévoyance
Avenant n° 42 du 17 novembre 2008 relatif au droit individuel à la formation (DIF)
Avenant n° 44 du 16 septembre 2009 relatif aux classifications
Avenant n° 45 du 16 septembre 2009 portant diverses modifications à la convention
Avenant n° 46 du 16 septembre 2009 relatif à la prévoyance des non-cadres
Avenant n° 47 du 16 septembre 2009 relatif au fonds d'aide au développement du paritarisme
Avenant n° 48 du 27 janvier 2010 relatif à la prévoyance du personnel cadre
Avenant n° 49 du 27 janvier 2010 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre
Avenant n° 50 du 27 janvier 2010 relatif à la modification de la grille de classification
Avenant n° 51 du 22 juin 2010 relatif à la prévoyance des salariés non cadres
Avenant n° 52 du 22 juin 2010 relatif à la prévoyance des cadres
Avenant n° 53 du 22 juin 2010 relatif aux frais de santé
Avenant n° 55 du 23 juin 2011 relatif à la prévoyance des salariés non cadres
Textes Salaires
consultation gratuite
Salaires Avenant n° 17 du 24 janvier 2002
Avenant n° 35 du 19 janvier 20075 (1)
Avenant n° 39 du 20 novembre 2007 relatif aux salaires au 1er janvier 2008 (1)
Avenant n° 43 du 28 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
Avenant n° 54 du 30 novembre 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2011
Textes Extensions
consultation gratuite
Arrêté portant extension de la convention collective nationale du golf et de deux avenants la complétant
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf JORF 9 novembre 1999.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf JORF 1er décembre 1999.
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du golf JORF 15 avril 2000.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf JORF 29 février 2000.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf JORF 17 décembre 1999.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf JORF 25 juillet 2000.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf JORF 10 janvier 2001.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf JORF 22 mars 2001.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf JORF 31 juillet 2001.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf JORF 29 décembre 2001.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf JORF 9 novembre 2002.
Arrêté portant extension d'avenants et modifiant un arrêté portant extension de l'avenant n° 15 du 12 juillet 2001 à la convention collective nationale du golf JORF 9 novembre 2002.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021) JORF 11 juin 2003.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021) JORF 2 septembre 2003.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021). JORF 12 mars 2004.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021). JORF 8 juin 2004.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021). JORF 29 juin 2004.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021). JORF 11 janvier 2005.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021). JORF 22 janvier 2005.
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du golf (n° 2021). JORF 14 juillet 2005.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021). JORF 18 novembre 2005.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021). JORF 17 mars 2006.
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du golf (n° 2021). JORF 6 mai 2006.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021). JORF 19 août 2007.