Dernière mise à jour 21/09/2024
Retour à convention collective glaces : industries des sorbets, crèmes glacées
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 29 février 2008 relatif au régime de prévoyance
Patrons signataires:
Le syndicat des fabricants industriels de glaces, sorbets et crèmes glacées,
Syndicats signataires:La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'alimentation, des tabacs et des services annexes FO ;
La fédération agroalimentaire CFE-CGC ;
La CSFV-CFTC ;
La fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF) CGT.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Salariés bénéficiairesEn vigueur étendu
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Salaire de référenceEn vigueur étendu
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GarantiesEn vigueur étendu
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Garantie décès toutes causes ou invalidité permanente et totaleEn vigueur étendu
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Garantie rente éducationEn vigueur étendu
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Garantie incapacité de travail. - Relais mensualisationEn vigueur étendu
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Garantie invaliditéEn vigueur étendu
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RevalorisationsEn vigueur étendu
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Reprise des encoursEn vigueur étendu
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Cotisations et répartitionsEn vigueur étendu
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Désignation des organismes assureursEn vigueur étendu
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Changement d'organisme assureurEn vigueur étendu
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Date d'effet. - DuréeEn vigueur étendu
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Clause de sauvegardeEn vigueur étendu
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Clause pour adhésion tardiveEn vigueur étendu
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Modalités de dénonciationEn vigueur étendu
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Dépôt et extensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu