Dernière mise à jour 26/04/2024
Retour à convention collective gardes-chasse et gardes-pêche particuliers
Textes Attachés consultation gratuite
ANNEXE IV Avenant n° 39 du 4 octobre 1989
Patrons signataires:
Syndicat national des employeurs de gardes particuliers de chasse et de pêche,
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes Force ouvrière ;
Syndicat national des gardes-chasse et gardes-pêche particuliers ;
Syndicat national des cadres d'entreprises agricoles C.G.C..