Dernière mise à jour 26/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Annexe III Personnel cadres et assimilés Accord du 12 mars 1973
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Article 1er - BénéficiairesEn vigueur étendu
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Article 2 - Durée. - Révision. - DénonciationEn vigueur étendu
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Article 3 - Période d'essaiEn vigueur étendu
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Article 4 - Engagement définitifEn vigueur étendu
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Article 5 - Notification individuelleEn vigueur étendu
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Article 6 - PromotionEn vigueur étendu
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Article 7 - Modification au contratEn vigueur étendu
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Article 8 - Préavis ou délai-congéEn vigueur étendu
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Article 9 - Durée du travailEn vigueur étendu
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Article 10 - Maladie, accident, maternitéEn vigueur étendu
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Article 11 - Remplacement en cas de maladieEn vigueur étendu
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Article 12 - Remplacement provisoireEn vigueur étendu
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Article 13 (1) - Indemnité de licenciementEn vigueur étendu
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Article 14 - Départ volontaireEn vigueur étendu
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Article 15 (1) - Départ en retraiteEn vigueur étendu
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Article 16 - DéplacementsEn vigueur étendu
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Article 17 - Changement de résidenceEn vigueur étendu
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Article 18 - Rapatriement ou déménagementEn vigueur étendu
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Article 19 - RémunérationEn vigueur étendu
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Article 20 - Retraite des cadres et retraite complémentaire du régime UNIRSEn vigueur étendu
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Article 21 - Date d'applicationEn vigueur étendu