Dernière mise à jour 26/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Annexe I personnel Ouvriers CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 29 juin 1972
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Article 1er - Classification des emploisEn vigueur étendu
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Article 2 - Période d'essaiEn vigueur étendu
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Article 3 - PréavisEn vigueur étendu
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Article 4 - Jours fériésEn vigueur étendu
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Article 5 (1) - Départ en retraiteEn vigueur étendu
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Article 6 - Accident du travailEn vigueur étendu
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Article 7 - Indemnisation en cas de maladie ou d'accident autres que ceux prévus à l'article 6 ci-dessusEn vigueur étendu
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Article 8 (1) - Indemnité de licenciementEn vigueur étendu
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Article 9 - Perte de temps accidentelleEn vigueur étendu
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Article 10 - Travaux multiplesEn vigueur étendu
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Article 11 - Heures supplémentairesEn vigueur étendu
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Article 12 - Garantie annuelle d'emploi et de rémunérationEn vigueur étendu
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Article 13 - Rémunération mensuelleEn vigueur étendu
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Article 14 - Modalités d'application de la rémunération mensuelleEn vigueur étendu