Dernière mise à jour 25/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 26 du 28 février 1995 relatif à la modulation du temps de travail
Patrons signataires:
La fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole (FELCOOP),
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation tabacs et allumettes et HCR (FGTA) Force ouvrière (FO),
Le syndicat national Force ouvrière des cadres, ingénieurs et techniciens de l'agriculture (SNCA-FO),
La fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (CFTC),
Le syndicat national des cadres de coopératives agricoles et SICA (CGC).
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Article 1 - Données économiques et socialesEn vigueur étendu
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Article 2 - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 3 - Amplitude de la modulationEn vigueur étendu
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Article 4 - Période de modulationEn vigueur étendu
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Article 5 - Durée hebdomadaire moyenneEn vigueur étendu
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Article 6 - Programmation indicativeEn vigueur étendu
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Article 7 - Régimes des heures de travail effectuéesEn vigueur étendu
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Article 8 - ContrepartiesEn vigueur étendu
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Article 9 - Rémunération annuelleEn vigueur étendu
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Article 10 - Paiement des heures supplémentairesEn vigueur étendu
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Article 11 - Embauche ou rupture du contrat en cours d'annéeEn vigueur étendu
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Article 12 - Régularisation annuelleEn vigueur étendu
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Article 13 - Chômage partielEn vigueur étendu
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Article 14 - Dispositions applicables au personnel d'encadrementEn vigueur étendu
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Article 15 - Durée et entrée en vigueur de l'accordEn vigueur étendu