Dernière mise à jour 26/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 52 du 10 juillet 2002 relatif à l'indemnisation des frais des salariés participant aux réunions des instances paritaires de la convention
Patrons signataires:
La fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole (FELCOOP),
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et HCR FGTA-Force ouvrière ;
Le syndicat national Force ouvrière des cadres, ingénieurs et techniciens de l'agriculture (SNCA) FO ;
la fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC ;
La fédération générale agroalimentaire CFDT ;
Le syndicat national des cadres de coopératives agricoles et SICA (SNCOA) ;
L'union nationale des syndicats autonomes agriculture agroalimentaire (UNSA-FGSOA),