Dernière mise à jour 19/05/2024
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Fleurs, fruits et légumes, pommes de terre : coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre

Brochure JO n°3614 - IDCC n°7006

Article 1
En vigueur étendu en date du 07 décembre 2004
Le montant de l'indemnisation des frais des salariés des entreprises ayant participé aux négociations est fixé au montant annuel global et forfaitaire de 340 Euros par organisation syndicale représentée, pour l'année 2004.