Dernière mise à jour 25/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 37 du 27 octobre 1998 relatif au développement de l'emploi et lutte contre le chômage
Patrons signataires:
La fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole (FELCOOP),
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, tabacs et allumettes et HCR (FGTA) Force ouvrière ;
Le syndicat national Force ouvrière des cadres, ingénieurs et techniciens de l'agriculture (SNCA-FO) ;
La fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC ;
La fédération générale agroalimentaire CFDT ;
Le syndicat national des cadres de coopératives agricoles et SICA CGC,
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - Durée de l'accordEn vigueur étendu
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Article 3 - Mise en oeuvreEn vigueur étendu
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Article 4 - Réduction du temps de travailEn vigueur étendu
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Article 5 - Incidence de la réduction du temps de travail sur les rémunérationsEn vigueur étendu
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Article 6 - Dispositions particulières au personnel d'encadrementEn vigueur étendu
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Article 7 - Aménagement du temps de travailEn vigueur étendu
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Article 8 - Modifications des dispositions de la convention collective nationaleEn vigueur étendu
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Article 9 - Temps partielEn vigueur étendu
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Article 10 - Commission paritaire nationale de suiviEn vigueur étendu
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Article 11 - Commission paritaire de validationEn vigueur étendu
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Article 12 - Commission de suivi d'entrepriseEn vigueur étendu
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Article 13 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Article 14 - Demande d'extensionEn vigueur étendu