Réduction et aménagement du temps de travail Accord du 13 juin 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail

PréambuleEn vigueur étendu

TITRE Ier : Dispositions relatives à la réduction et à l'aménagement du temps de travail

• Chapitre Ier : Réduction du temps de travail

  • Article 1.1 - Mise en oeuvre de la réduction du temps de travailEn vigueur étendu

  • Article 1.2 - Définition du temps de travail au sein de la brancheEn vigueur étendu

  • Article 1.3 - Calcul de la durée annuelle du travailEn vigueur étendu

  • Article 1.4 - Contrôle de la durée du travail effectif.En vigueur étendu

• Chapitre II : Différentes formes de réduction du temps de travail

  • Article 2.1 - Option 1. - Réduction de la durée journalière de travailEn vigueur étendu

  • Article 2.2 - Option 2. - Réduction de la durée hebdomadaire de travailEn vigueur étendu

  • Article 2.3 - Option 3 - Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos supplémentaires par période de 4 semainesEn vigueur étendu

  • Article 2.4 - Option 4 - Réduction sous forme de jours de congés supplémentaires dans le cadre annuelEn vigueur étendu

  • Article 2.5 - Apprentis - Salaires sous contrat de formation en alternanceEn vigueur étendu

• Chapitre III : Réduction et modulation du temps de travail

  • Article 3.1 - Conditions de mise en placeEn vigueur étendu

  • Article 3.2 - Fonctionnement général du dispositifEn vigueur étendu

  • Article 3.3 - Régularisation annuelleEn vigueur étendu

  • Article 3.4 - Modulation et congés payésEn vigueur étendu

  • Article 3.5 (1) - Régularisation en fin de contratEn vigueur étendu

• Chapitre IV : Heures supplémentaires

  • Durées maxima - Astreinte

    • Article 4.1 - Contingent annuel d'heures supplémentairesEn vigueur étendu

    • Article 4.2 - Heures supplémentaires - Repos de remplacement équivalentEn vigueur étendu

    • Article 4.3 - Période transitoireEn vigueur étendu

    • Article 4.4 - Durées maximales du travailEn vigueur étendu

    • Article 4.5 - Temps d'astreinte dans la profession de la vente et service des animaux familiersEn vigueur étendu

• Chapitre V : Incidences de la réduction du temps de travail

  • Article 5.1 - Personnel concernéEn vigueur étendu

  • Article 5.2 - Rémunération des salariés concernés par la réduction d'horaire et nouveaux embauchésEn vigueur étendu

  • Article 5.3 - Dispositions particulières au personnel d'encadrementEn vigueur étendu

  • Article 5.4 - Compte épargne-temps (CET) pour les cadres non dirigeantsEn vigueur étendu

  • Article 5.5 - Salariés à temps partielEn vigueur étendu

• Chapitre VI : Dispositions particulières pour bénéficier des aides

  • POUR LES ENTREPRISES DE 20 SALARIES ET MOINS

    • Aides incitatives de la loi Aubry I en cas de RTT anticipée

      • Embauches et préservation d'emplois

        • Volet offensif

          • Article 6.1 - - EmbauchesEn vigueur étendu

        • Volet défensif

          • Article 6.2 - - Préservation d'emploisEn vigueur étendu

        • Article 6.3 - Entreprises qui entrent dans le dispositif de RTT de façon progressiveEn vigueur étendu

        • Article 6.4 - Dispositions particulières pour bénéficier des aidesEn vigueur étendu

  • POUR TOUTES LES ENTREPRISES, QUEL QUE SOIT LEUR EFFECTIF

    • Nouveau dispositif d'allégements de cotisation sociale de la loi Aubry II sur les 35 heures.En vigueur étendu

TITRE II : Dispositions générales

• Article 1er - Durée de l'accord - DénonciationEn vigueur étendu

• Article 2 - Clause de caducitéEn vigueur étendu

• Article 3 - Révision - AdaptationEn vigueur étendu

• Article 4 - Suivi de l'accordEn vigueur étendu

• Article 5 - Entrée vigueurEn vigueur étendu

• Article 6 - ExtensionEn vigueur étendu

AnnexeEn vigueur étendu