Dernière mise à jour 25/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 5 du 12 décembre 2007 à l'accord du 13 juin 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail
Patrons signataires:
Fédération nationale des fleuristes de France ;
PRODAF.
Syndicats signataires:FNECS CFE-CGC ;
FGTA-FO.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Dispositions particulières relatives à la durée du travail des cadres non dirigeantsEn vigueur étendu
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Dispositions particulières concernant le compte épargne-temps (CET) pour les cadres non dirigeantsEn vigueur étendu
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Caractère impératif du présent avenantEn vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu