Dernière mise à jour 29/03/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 8 du 1er juillet 2009 à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance
Patrons signataires:
FNFF ;
PRODAF.
Syndicats signataires:FNECS CFE-CGC ;
FGTA CGT-FO ;
CSFV CFTC ;
FS CFDT.
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Article En vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Bénéficiaires et durée de la portabilité des garanties prévoyanceEn vigueur étendu
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Mise en oeuvre et déroulement de la portabilité des garanties prévoyanceEn vigueur étendu
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Financement de la portabilité des garanties prévoyanceEn vigueur étendu
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Caractère impératif du présent avenantEn vigueur étendu
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Extension et date d'applicationEn vigueur étendu