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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 2 du 17 mars 2009 à l'accord du 13 juin 2000 relatif au paritarisme

Patrons signataires:

FNFF ;

PRODAF.

Syndicats signataires:

FEC CGT-FO ;

FGTA FO ;

CGT ;

FNECS CFE-CGC ;

CSFV CFTC.