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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 10 juin 2003 relatif à la mise en place d'une commission paritaire santé au travail et prévention des risques professionnels (CPNSTRP)

Patrons signataires:

FNFF, 33, rue du Pont-Neuf, 75001 Paris ;

PRODAF, 2, avenue Jean-Moulin, 94120 Fontenay-sous-Bois.


Syndicats signataires:

FGTA-FO, 7, passage Tenaille, 75013 Paris ;

FS-CFDT, tour Essor, 14, rue Scandicci, 93508 Pantin Cedex ;

FNECS CFE-CGC, 126, rue du Faubourg-Saint-Denis, 75010 Paris ;

CSFV-CFTC, 197, rue du Faubourg-Saint-Denis, 75010 Paris.