Dernière mise à jour 20/04/2024
Retour à convention collective fleuristes, vente et services des animaux familiers
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 2 du 28 septembre 2010 à l'accord du 5 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle
Patrons signataires:
PRODAF.
Syndicats signataires:FNECS CFE-CGCS ;
FGTA FO ;
CSFV CFTC ;
FEC FO.
-
Création de l'observatoire prospectif vente et services des animaux familiersEn vigueur étendu
-
Secteur de la branche visé par l'observatoire prospectif vente et services des animaux familiersEn vigueur étendu
-
Comité de pilotage de l'observatoire vente et services des animaux familiersEn vigueur étendu
-
MissionsEn vigueur étendu
-
FinancementEn vigueur étendu
-
Relations avec le comité de coordination de brancheEn vigueur étendu
-
Formalités. - Extension. - Entrée en vigueurEn vigueur étendu
-
PréambuleEn vigueur étendu