Dernière mise à jour 20/04/2024
Retour à convention collective fleuristes, vente et services des animaux familiers
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 8 juillet 2011 relatif à la diversité et à l'égalité des chances
Patrons signataires:
FNFF ;
PRODAF.
Syndicats signataires:FNECS CFE-CGC ;
FGTA FO ;
FEC FO.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Objectifs et principes directeursEn vigueur étendu
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Mobilisation des acteurs des entreprises de la brancheEn vigueur étendu
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Domaines d'actionEn vigueur étendu
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Moyens à mettre en oeuvre dans les entreprisesEn vigueur étendu
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Dispositions finalesEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu